Mentions légales

• LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22

• Code de la consommation : art. L.:111-2 +L121-18

• Code général des impôts : art. 286 ter

• Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

1. IDENTIFICATION DU SITE

• Nom du site : ULS EMERGENCY VEHICLES

• URL complète du site : https://www.nordik112.com/

• 2. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE

• personne physique : Robin BESSIS

• personne morale : SAS ULS EMERGENCY VEHICLES

• adresse du siège social : 20 rue saint Leu 89140 COURLON SUR YONNE

• contact mail : contact@uls-signalisation.com

• contact téléphonique : 0629781638

3. INSERTION DES NUMÉROS D’IDENTIFICATION

• numéro et ville d’inscription au RCS : RCS SENS sous le N°839293792

• capital social de la société : 1000 euros

• Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR08839293792

4. PUBLICATION DU SITE

• nom du directeur de publication : Robin BESSIS

5. CONCEPTEUR DU SITE

• nom : Marine KUJACZ

6. HÉBERGEUR DU SITE

– nom de l’hébergeur : WIX

– son adresse postale : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, IRELAND

7. CONFORMITÉ

Les informations collectées par ULS EMV sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La société ULS EMV est le destinataires des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@uls-signalisation.com